Toute commande de produits distribués par Hestia implique l'acceptation sans réserve des conditions générales de vente ci-dessous. Celles-ci annulent toute disposition différente ou contraire, figurant sur les documents ou la correspondance de l’acheteur.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Hestia, dont le siège social est situé 20 route du Vert, 87590 St Just le Martel, immatriculée au RCS de Limoges sous le n°500 490 602 00017 et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via notre site internet, dénommée ci-après « l'acheteur »
1. FORMALITÉS DE LA VENTE
La vente est réputée être conclue sur la base des conditions commerciales à
la date de son enregistrement par Hestia et
selon le catalogue en ligne en vigueur.
2. CONDITIONS COMMERCIALES
Toute commande sera facturée aux conditions figurant sur le catalogue en ligne
en vigueur à la date d'enregistrement de la commande.
Toute autre condition n'engage la société Hestia qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site
ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par la société Hestia à tout moment sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront
celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur
Les prix s'entendent TTC aux taux en vigueur. Hestia se réserve le droit de
modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant
au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Il
convient d’additionner des frais de transport et de livraison pour autant
qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues. La vente en ligne des
produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en
France. Pour les autres zones géographiques, nous consulter.
Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Hestia. Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Les articles de
décoration ne sont pas inclus. Il peut y avoir des écarts de couleur entre la
représentation des produits et les produits eux-mêmes.
3. COMMANDES
L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les
coordonnées demandées
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des
produits ou services choisis
- valider sa commande après l’avoir vérifiée
- effectuer le paiement dans les conditions prévues
- confirmer sa commande et son règlement
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de
vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à
se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve
de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des
opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande
enregistrée.
4. MODES DE RÈGLEMENTS
Nos factures sont payables à la commande par carte bancaire via le système
PAYPAL ou par chèque bancaire. La validation de la commande vaut mandat de
payer le prix toutes taxes comprises de la commande. L'acheteur transmet le
numéro de la carte, la date de validité, le cryptogramme et le nom du porteur
sur Internet. Les règlements par chèque bancaire doivent être reçus dans les 3
jours qui suivent l'enregistrement de la commande.
A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.
5. EXPÉDITIONS
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, qui vérifiera
leur état à la réception. En cas de dommage occasionné au colis pendant le
transport, l'acheteur se doit de refuser le colis auprès du facteur ou du
transporteur au moment de la livraison.
Délai moyen de livraison estimé non garanti : 5 jours
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont respectés dans la
mesure du possible. Un retard pour quelque motif que ce soit, apporté à la
livraison, ne pourra justifier ni dommages et intérêts, ni être un motif
d'annulation de commande.
6. RESPONSABILITÉ
Hestia décline toute responsabilité à l'origine
d'une mauvaise utilisation des produits contraire aux instructions d'usage.
Tous les conseils d'usage sur le site de Hestia sont à titre purement informatif.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une
obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage
résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion,
virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
7. DISPONIBILITÉ DU STOCK
En cas de rupture de stock d'un des articles commandés, Hestia servira la commande à hauteur des produits disponibles, et expédiera les
produits restants dès réception sans refacturer de frais de port
supplémentaires. Dans le cas où un produit serait en rupture de stock
définitive, l'acheteur en sera informé et sa commande sur ce produit annulée.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
L'acheteur a 14 jours (à compter de la réception des articles) pour se faire
une opinion.
En cas d'échange ou de remboursement (sans pénalité, à l’exception des frais de
retour), l'acheteur se doit d'informer Hestia par
téléphone au 06 03 15 40 91, par e-mail (mbe@jemako-mail.com).
L'acheteur doit cliquer sur le lien suivant (téléchargement du document),
remplir le document et le renvoyer à l’entreprise avec accusé de réception.
Puis renvoyer l'article à ses frais, dans son emballage d'origine, intact, à
l'adresse suivante :
Hestia
Commandes Internet
20 route du Vert
87590 St Just le Martel
Les produits qui auraient été ouverts ou rendus en mauvais état ne pourront
faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement.
En cas d'annulation partielle d'une commande, Hestia conservera le bénéfice des frais de port correspondant au(x) produit(s)
livré(s).
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de Hestia sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de Hestia. Personne n’est autorisé à reproduire,
exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même
partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou
sonores.
Les noms de produits ou d’entreprises mentionnés sur le site Hestia peuvent être
des marques commerciales ou des marques déposées appartenant à des tiers et
protégées à ce titre par le Code de la Propriété Intellectuelle
10. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Les informations que l'acheteur communique à Hestia étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi
que l'établissement des factures, leur absence entraîne l'annulation de la
commande. En s'inscrivant sur le Site, l'acheteur s'engage à fournir des
informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses
informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux
conditions d'utilisation figurant sur le Site. Conformément à la loi relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les
informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire
l'objet d’un traitement automatisé.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose à tout moment
d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de
contacter la société Hestia. Conformément à la
loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations du acheteur
a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés (CNIL).
11. RÈGLEMENTATION LOCALE
Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française.
Le cas échéant, il appartient au acheteur qui les achète pour un usage à
l’étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités
d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société Hestia décline toute responsabilité en cas de non-respect de la réglementation d'un
pays étranger.
12. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des
obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement
à l'amiable seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de
Limoges(87), France dans le ressort duquel se trouve le siège de la société Hestia